Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 20 mai 2026

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site TrocFrance (ci-apres "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

TrocFrance est une plateforme gratuite de mise en relation entre particuliers souhaitant echanger des objets ou des services sans transaction financiere (troc). Le Site ne participe pas aux echanges entre utilisateurs et n'agit pas en qualite d'intermediaire commercial.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique majeure (18 ans ou plus) residant en France. Les mineurs de 16 a 18 ans peuvent s'inscrire avec l'autorisation de leur representant legal.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour. Chaque personne ne peut posseder qu'un seul compte. L'utilisation d'un compte par un tiers est interdite.

Le Site se reserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription sans avoir a motiver sa decision.

3. Engagements des utilisateurs

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage a :

• Respecter les presentes CGU et la legislation francaise en vigueur.
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas utiliser le Site a des fins commerciales, publicitaires ou de vente contre de l'argent.
• Ne proposer que des objets ou services dont il est legitimement proprietaire ou habilite a disposer.
• Agir avec honnetete et bienveillance dans ses echanges avec les autres membres.
• Ne pas tenter de contourner les mecanismes de securite ou de moderation du Site.

4. Contenu et annonces

Les annonces publiees doivent etre conformes a l'objet du Site (echange sans argent) et respecter les regles suivantes :

• La description doit etre honnete et refleter fidelement l'objet ou le service propose.
• Les photos doivent correspondre a l'objet reel propose a l'echange.
• Les annonces ne doivent pas contenir de coordonnees personnelles (telephone, adresse) dans le corps du texte.
• Sont interdits : les produits contrefaits, les armes, les substances illegales, les animaux vivants, les produits perissables, les medicaments et tout objet dont la vente ou l'echange est reglemente ou interdit par la loi.

L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site.

5. Echanges entre utilisateurs

Le Site met en relation les utilisateurs mais n'intervient pas dans la realisation des echanges. Les utilisateurs organisent librement leurs echanges (lieu, horaire, modalites) et en assument l'entiere responsabilite.

TrocFrance ne garantit ni la qualite, ni la conformite, ni la securite des objets ou services echanges. Aucune assurance ou garantie n'est proposee par le Site concernant les echanges realises entre utilisateurs.

Il est recommande de se rencontrer dans un lieu public et de verifier l'objet avant tout echange.

6. Moderation

Le Site se reserve le droit de moderer, modifier ou supprimer tout contenu (annonces, messages, evaluations, photos) qui ne respecterait pas les presentes CGU, sans preavis ni indemnite.

Le Site peut egalement suspendre ou supprimer definitivement le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux presentes conditions, de signalements repetes ou de comportement nuisible a la communaute.

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprie via les outils de signalement mis a disposition sur le Site.

7. Responsabilite

TrocFrance met tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas son accessibilite permanente. Le Site peut etre interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise a jour.

TrocFrance ne saurait etre tenu responsable :

• Des echanges realises entre utilisateurs et de leurs consequences.
• Du contenu publie par les utilisateurs.
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site.
• De la perte de donnees ou de toute interruption de service.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (logo, design, textes, code source, fonctionnalites) sont la propriete exclusive de TrocFrance et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde a TrocFrance une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est realise dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et de la loi Informatique et Libertes.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialite.

10. Modification des CGU

TrocFrance se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont informes des modifications par un avis sur le Site ou par courriel.

L'utilisation continue du Site apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de desaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte a tout moment.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'utilisation du Site, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls competents pour connaitre du litige.