TrocFrance est une plateforme gratuite de mise en relation entre particuliers souhaitant échanger des objets ou des services sans transaction financière. Le Site ne participe pas aux échanges entre utilisateurs et n'agit pas en qualité d'intermédiaire commercial.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site TrocFrance (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en France. Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent s'inscrire avec l'autorisation de leur représentant légal.
Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque personne ne peut posséder qu'un seul compte. L'utilisation d'un compte par un tiers est interdite.
Le Site se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription sans avoir à motiver sa décision.
3. Engagements des utilisateurs
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- Respecter les présentes CGU et la législation française en vigueur.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de vente contre de l'argent.
- Ne proposer que des objets ou services dont il est légitimement propriétaire ou habilité à disposer.
- Agir avec honnêteté et bienveillance dans ses échanges avec les autres membres.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de modération du Site.
4. Contenu et annonces
Les annonces publiées doivent être conformes à l'objet du Site (échange sans argent) et respecter les règles suivantes :
- La description doit être honnête et refléter fidèlement l'objet ou le service proposé.
- Les photos doivent correspondre à l'objet réel proposé à l'échange.
- Les annonces ne doivent pas contenir de coordonnées personnelles (téléphone, adresse) dans le corps du texte.
- Sont interdits : les produits contrefaits, les armes, les substances illégales, les animaux vivants, les produits périssables, les médicaments et tout objet dont la vente ou l'échange est réglementé ou interdit par la loi.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site.
5. Échanges entre utilisateurs
Le Site met en relation les utilisateurs mais n'intervient pas dans la réalisation des échanges. Les utilisateurs organisent librement leurs échanges (lieu, horaire, modalités) et en assument l'entière responsabilité.
TrocFrance ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité des objets ou services échangés. Aucune assurance ou garantie n'est proposée par le Site concernant les échanges réalisés entre utilisateurs.
Il est recommandé de se rencontrer dans un lieu public et de vérifier l'objet avant tout échange.
6. Modération
Le Site se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu (annonces, messages, évaluations, photos) qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Le Site peut également suspendre ou supprimer définitivement le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, de signalements répétés ou de comportement nuisible à la communauté.
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via les outils de signalement mis à disposition sur le Site.
7. Responsabilité
TrocFrance met tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site mais ne garantit pas son accessibilité permanente. Le Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
TrocFrance ne saurait être tenu responsable :
- Des échanges réalisés entre utilisateurs et de leurs conséquences.
- Du contenu publié par les utilisateurs.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
- De la perte de données ou de toute interruption de service.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (logo, design, textes, code source, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de TrocFrance et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à TrocFrance une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. L'utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
TrocFrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont informés des modifications par un avis sur le Site ou par courriel.
L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.