TrocFrance s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, et comment nous les utilisons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site TrocFrance est :
TrocFrance
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@trocfrance.org
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :
- Nom et prénom : pour identifier votre compte et vous présenter aux autres membres.
- Adresse e-mail : pour la création de votre compte, l'envoi de notifications et la communication avec notre équipe.
- Numéro de téléphone (facultatif) : pour faciliter la prise de contact entre membres, si vous choisissez de le communiquer.
- Date de naissance : pour vérifier que vous avez l'âge requis pour utiliser le Site.
- Commune de résidence : pour afficher les annonces proches de chez vous et permettre la géolocalisation des échanges.
- Photos : photos de profil et photos des objets publiés dans les annonces.
- Messages : contenu des messages échangés entre utilisateurs via la messagerie du Site.
- Évaluations : notes et commentaires laissés après un échange.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur.
- Publication et affichage de vos annonces.
- Mise en relation avec d'autres utilisateurs.
- Fonctionnement de la messagerie interne.
- Affichage des annonces à proximité de votre localisation.
- Gestion du système d'évaluation et de réputation.
- Envoi de notifications relatives à votre compte et à vos annonces.
- Modération du contenu et lutte contre les abus.
- Amélioration du Site et de ses fonctionnalités.
- Respect de nos obligations légales.
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des conditions générales d'utilisation que vous avez acceptées (création de compte, publication d'annonces, messagerie).
- Intérêt légitime : amélioration du Site, modération du contenu, lutte contre la fraude.
- Consentement : envoi de communications non essentielles, dépôt de cookies non strictement nécessaires.
- Obligation légale : conservation de certaines données imposée par la loi.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de votre inscription sur le Site. En cas de suppression de votre compte :
- Les données de votre profil sont supprimées dans un délai de 30 jours.
- Les messages échangés sont anonymisés.
- Les évaluations sont conservées de manière anonymisée.
- Certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire pour respecter nos obligations légales (notamment un an à compter de la suppression du compte, conformément à la législation en vigueur).
Les comptes inactifs depuis plus de 24 mois peuvent être supprimés après notification préalable par e-mail.
6. Destinataires
Vos données personnelles sont destinées à :
- L'équipe TrocFrance : pour la gestion et la modération du Site.
- Les autres utilisateurs : les informations que vous choisissez de rendre publiques (prénom, photo de profil, commune, annonces, évaluations).
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur, service d'envoi d'e-mails, dans le strict cadre de leurs prestations et dans le respect du RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@trocfrance.org. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.
8. Sécurité
TrocFrance met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Parmi ces mesures :
- Chiffrement des communications via HTTPS (TLS).
- Hashage sécurisé des mots de passe.
- Accès restreint aux données personnelles par l'équipe technique.
- Sauvegardes régulières et sécurisées.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Les cookies strictement nécessaires (session, sécurité) ne requièrent pas votre consentement. Les cookies facultatifs (statistiques, préférences) ne sont déposés qu'avec votre accord préalable.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement présent sur le Site.
10. Contact CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr